AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS ANRED, établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
1617299
Date de dépôt :
21/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/12/1999
Présentation de la marque ECOPOUBELLE
Déposée le 21 décembre 1989 par AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS ANRED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECOPOUBELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS ANRED, établissement public à caractère industriel et commercial, domicilié(e) 2, square La Fayette, ANGERS (MAINE ET LOIRE) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET BONNET-THIRION - France.
La marque ECOPOUBELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1617299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS ANRED, établissement public à caractère industriel et commercial - 2, square La Fayette, ANGERS (MAINE ET LOIRE) - France
LE CABINET BONNET-THIRION - France
Inscription le 6 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64724 - Publication au BOPI 1992-07-06
Poubelles et ensembles de poubelles destinés notamment au recueil sélectif d'un ou plusieurs produits et/ou matériaux suivant des critères économiques et écologiques fixés par l'autorité locale concernée. Services de collecte de produits et/ou matériaux en vue, par exemple, de leus traitement et/ou de leur transformation
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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